Télécharger les Statuts des Grands-Clercs (2008)

 

Article premier : Nom, Siège et Durée

1. Sous la dénomination, il existe une association selon les articles 60ss CC.

2. Son siège est à Fribourg.

3. Sa durée est indéterminée.
   
   

Article 2 : Buts

1. L'association a pour but d'assurer un service liturgique à l'occasion des cérémonies religieuses catholiques romaines, notamment pontificales, prévôtales et paroissiales.

Article 3 : Membre : admission, démission, exclusion

1. Toute personne physique de sexe masculin, âgée d'au moins 16 ans, de confession catholique, peut devenir membre de l'association.
   

Types :

1. Est appelé Grand Clerc titulaire le membre qui a à coeur de venir servir de manière fréquente aux différents services liturgiques assurés par l'association.

2. Est appelé Grand Clerc honoraire le membre qui a été membre titulaire pendant au moins une année et qui, ne pouvant plus assurer un service liturgique régulier ou ne participant plus du tout au service, souhaite rester en contact avec les actifs. Le statut de Grand Clerc honoraire est accordé sur demande écrite et motivée, adressée au Comité. Ce statut peut aussi être accordé pour une durée passagère.

3. Est appelé Grand Clerc d'honneur la personne, membre ou non de l'association, qui oeuvré de manière sensible à son épanouissement. Sa candidature est proposée par le Comité et soumise à l'approbation de l'assemblée générale.

4. Est appelé membre passif de l'Association des Grands-Clercs la personne physique ou morale qui soutient l'Association par un apport financier régulier. 

2. Le comité décide des admissions.

3. L'affiliation prend fin par démission qui peut intervenir en tout temps, par lettre motivée au comité.

4. L'exclusion d'un membre est votée à l'assemblée générale, sur proposition du comité.

Article 4 : Blason

1. Le blason de l'association est défini comme suit :

Ecartelé,

au 1, parti à dextre d'un ciboire de gueules sur champ d'argent, à senestre d'un ciboire d'argent sur champ de gueules.

au 2, sur champ de gueules, deux clefs d'or en sautoir.

au 3, sur champ d'azur, un bras issant en argent, posé sur un mamelon en argent.

au 4, sur champ d'or, un homme de sable tenant un encensoir d'argent.

Sur l'écu, une croix de procession en or.

Sous l'écu, une devise : SI QUIS DILIGIT ME MINISTRABIT ME.

Chapitre deuxième : Organisation

Article 5 : Organes

1. Les organes de l'association sont :

• l'assemblée générale

• le comité

• les vérificateurs des comptes

Article 6 : Assemblée générale

1. L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association.

2. Seul le membre titulaire a le droit de vote.

3. Elle est convoquée par écrit, par le comité, avec l'indication de l'ordre du jour, lorsque les circonstances l'exigent, mais au moins une fois par année.

4. L'assemblée générale extraordinaire a lieu sur demande d'un tiers des membres.

5. La convocation à l'assemblée générale doit être envoyée au moins 10 jours avant la date de l'assemblée générale.

Article 7 : Pouvoirs de l'assemblée générale

1. L'assemblée générale a les attributions suivantes :

1. nomination du comité

2. nomination des vérificateurs des comptes

3. approbation des comptes annuels

4. décharge du comité et des vérificateurs des comptes

5. choix du montant de la cotisation pour l'année suivante

6. modification des statuts à la majorité des 2/3 des membres présents

7. dissolution de l'association à l'unanimité des membres présents ou représentés

8. toutes les autres décisions se prennent à la majorité absolue des membres présents.

Article 8 : Comité

1. Le comité est l'organe exécutif de l'association.

2. Il se compose de 3 à 5 membres, à savoir dans l'ordre d'importance suivant :

• Prévôt

• Econome

• Scribe

• Cérémoniaire

• Sacriste

3. Ses membres sont élus pour une durée d'une année ; leur mandat est renouvelable.

Article 9 : Rôle du comité

1. Le comité exécute les décisions de l'assemblée générale et veille à la bonne marche de l'association.

2. Il a notamment pour tâche d'admettre les nouveaux membres et d'accepter les démissions.

Article 10 : Vérificateurs des comptes et leur rôle

1. Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux.

2. Les vérificateurs des comptes sont nommés pour une année ; leur mandat est renouvelable.

3. Ils vérifient les comptes et en font rapport à l'assemblée générale.

Article 11 : Aumônier

1. L'évêque nomme un aumônier sur la base d'une liste de cinq noms proposée par le comité.
   

Chapitre troisième : Représentation, Responsabilité, Ressources et Dissolution

Article 12 : Représentation

1. L'association est valablement engagée par la signature du Prévôt ou de l'Econome.

Article 13 : Responsabilité

1. Les biens de l'association répondent seuls de l'obligation de celle-ci ; toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

Article 14 : Ressources

1. Pour réaliser son but, l'association dispose des cotisations prélevées auprès des membres titulaires et des membres honoraires, ainsi que des ressources provenant de dons ou de legs.

Article 15 : Dissolution

1. En cas de dissolution de l'association, les biens de celle-ci reviennent à une association ayant des buts similaires et les archives sont confiées à la paroisse St-Nicolas ou aux archives cantonales.

Fribourg, mars 1994

modifié en décembre 1996

modifié en octobre 2000

modifié en octobre 2001

modifié en novembre 2003

modifié en décembre 2005

modifié en décembre 2006